Conditions générales de vente de momoxfashion.com

I. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent nos livraisons et prestations selon les commandes passées par nos clients dans notre boutique en ligne www.momoxfashion.com/fr ou dans notre application mobile momox fashion (ci-après "boutique en ligne"). 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente et à la livraison d'articles d'occasion dans le domaine de l'habillement, y compris la chapellerie, les chaussures ainsi que les accessoires et autres articles du secteur de la mode (ci-après dénommés "marchandise").

L'offre et les services de momoxfashion.com - et donc le champ d'application de ces conditions générales de vente - sont réservés aux consommateurs, conformément au § 13 du Code civil allemand, âgés d'au moins 18 ans, et ayant la capacité juridique de contracter.

II. Offres, conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement, car les articles d’occasion sont par nature en stock limité, et peuvent être diffusés sur plusieurs canaux numériques. En cliquant sur le bouton "Acheter" / "Commander avec obligation de paiement", vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.  Il peut arriver qu’une marchandise ne soit plus disponible après cette confirmation. Momox vous en informera alors promptement. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en vous livrant la marchandise dans un délai de deux jours.

Les étapes de commande en ligne sont les suivantes :

Après avoir sélectionné les marchandises souhaitées, vous indiquez votre adresse de livraison ou, si vous créez un compte client, vous vérifiez que vos coordonnées sont à jour.

La boutique en ligne vous permet de vérifier sur une page récapitulative les marchandises que vous souhaitez commander et vous permet de revenir aux étapes précédentes pour corriger les éventuelles erreurs.

Après avoir choisi le mode de paiement parmi ceux proposés, vous saisissez vos coordonnées bancaires ou créez ou accédez à votre compte Paypal, vous devez ensuite accepter les présentes CGV et valider le paiement au moyen du bouton «  Payer avec Paypal » ou « acheter maintenant »

III. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou pris possession du dernier produit de la commande sur la boutique en ligne.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer momox SE ; momox fashion, Schreiberhauer Straße 30, 10317 Berlin, Allemagne, e-mail : [email protected], de votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax, notre portail de retour sur www.momoxfashion.com/de/retouren ou un e-mail).

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur www.https://www.momoxfashion.com/fr-fr/ « rétracter le contrat ». Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons immédiatement, sur un support durable (par exemple par e-mail), une confirmation de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de réception de celle-ci.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous adressiez la notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les marchandises à l’adresse suivante : momox SE, momox fashion, Am alten Flughafen 1, 04356 Leipzig, Allemagne

Vous devez retourner les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat.
Les coûts directs liés au retour des marchandises sont à votre charge. 

Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations de la marchandise autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Vers le formulaire de rétractation

Droit de retour volontaire

Indépendamment du droit de rétractation légal de 14 jours, nous vous accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Ce droit de retour s’exerce en suivant la procédure décrite sur le site, en renseignant votre adresse de courrier électronique. Pendant ce délai, vous pouvez nous retourner la marchandise sans avoir à en indiquer le motif. Le remboursement s’effectuera après déduction des frais de retour, qui restent à votre charge. Vous restez responsable des frais de transport.

IV. Prix, frais d'expédition, livraison

  1. Nos prix s'entendent TVA et emballage compris, mais sans les frais d'expédition. Ceux-ci sont facturés séparément, comme indiqué dans la boutique en ligne.

  2. Pour les commandes en France, la livraison est gratuite à partir d'un montant de 50,00 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €. Pour les commandes en Autriche, la livraison est gratuite à partir d'un montant de 50,00 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €. En cas de retour, les frais de retour s'élèvent à 2,99 €.

  3. Nous expédions la marchandise disponible (remise à l'entreprise d'expédition) après l'acceptation de votre commande, mais pas avant le jour de la réception du prix d'achat complet, frais d'expédition inclus. Nous choisissons l'itinéraire et le mode d'expédition. 

  4. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à notre client au moment de la remise. Si la marchandise est perdue ou endommagée lors de l'expédition, le client ne doit pas la payer.

V. Conditions de paiement

Nous ne livrons la marchandise qu’après complet paiement, selon les modes de paiement indiqués sur la page de commande.

Pour les commandes en France, la livraison est gratuite à partir d'un montant de 50,00 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €. Pour les commandes en Autriche, la livraison est gratuite à partir d'un montant de 50,00 €. Pour les commandes en Autriche inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €. En cas de retour, les frais de retour s'élèvent à 2,99 €. Les frais de retour seront directement déduits du prix d'achat à rembourser.

En cas de retard de paiement du client, nous sommes en droit, même sans résiliation du contrat de vente et sans fixation d'un délai supplémentaire, d'exiger aux frais du client la restitution provisoire des marchandises dont nous sommes propriétaires.

Modes de paiement

  • PayPal

Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du prestataire de paiement en ligne PayPal. Pour pouvoir payer via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire d'abord, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention. Après avoir passé la commande dans notre boutique en ligne, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Paiement par carte de crédit 

  • Paiment par carte de crédit

Les transactions par carte de crédit sont traitées par Shopify International Limited, numéro d'identification de la société : 560279, Victoria Buildings, 2 étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

  • Carte de crédit, Apple Pay et Google Pay (via Shopify Payments)

Les paiements par carte de crédit, Apple Pay et Google Pay sont traités par Shopify Payments, un service de Shopify International Limited, numéro d'identification de la société 560279, 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.

Si vous choisissez l'un de ces modes de paiement, le moyen de paiement que vous avez indiqué sera débité une fois la commande terminée.

Si vous utilisez Apple Pay ou Google Pay, le paiement s'effectue via le moyen de paiement qui y est enregistré. Les conditions d'utilisation du fournisseur concerné (Apple ou Google) s'appliquent en complément.

VI. Bons

1. Types de bons d'achat

Nous proposons différents types de bons d'achat:

Les bons promotionnels et bons newsletter sont émis dans le cadre d'actions promotionnelles ou lors de l'abonnement à une newsletter.

Les bons promotionnels et les bons newsletter accordent une remise en pourcentage (p. ex. 10 %) et sont émis avec une durée de validité déterminée. Ils peuvent n'être valables que pour certains produits et catégories.

2. Utilisation et imputation des bons

Les bons d'achat ne peuvent être utilisés qu'au cours du processus de commande et uniquement dans le délai de validité indiqué.

Lors de l'utilisation d'un bon promotionnel ou d'un bon newsletter, la valeur individuelle de chaque article dans le panier est réduite du pourcentage indiqué.

Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon utilisé, la différence doit être réglée par l'un des moyens de paiement proposés.

Le remboursement en espèces des bons est exclu, sauf disposition légale contraire.

Les conditions communiquées en lien avec le bon s'appliquent en complément, notamment en ce qui concerne la validité, le montant minimum de commande, les conditions d'utilisation et les exclusions.

3. Retours et rétractation

Lorsqu'un ou plusieurs articles achetés à l'aide d'un bon sont retournés ou que le contrat est annulé, quelle qu'en soit la raison, les règles suivantes s'appliquent:

Pour les bons promotionnels et les bons newsletter, seul le prix d'achat réduit de l'article concerné est remboursé. La remise accordée par un tel bon n'est ni versée en espèces ni recréditée.

Il n'existe aucun droit au remboursement en espèces ni à la restauration des bons promotionnels, bons newsletter ou bons bonus.

VII. Droits du client en cas de défaut

Les droits de garantie légaux s'appliquent à toutes les marchandises de notre boutique en ligne tel que suit: 


Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de 12 mois à compter de la délivrance du bien d’occasion, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour la  mise en œuvre des garanties légales ci-dessus indiquées, vous devez prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article XI.

Les droits du client en matière de défauts de conformité font l’objet d’une péremption à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la livraison de la marchandise d'occasion. Les délais légaux de prescription des actions liées à une non-conformité s'appliquent dans les cas suivants:

  1. en cas de responsabilité pour faute intentionnelle,

  2. en cas de dissimulation dolosive d'un défaut, 

  3. pour les réclamations à notre encontre pour des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé

VIII. Demandes d'indemnisation

  1. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales en cas de réclamation fondée sur une négligence grave ou une violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle. En cas de négligence grave et de violation d'obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles en fonction de la nature de la marchandise et de son utilisation régulière. Une obligation contractuelle essentielle désigne l'obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut attendre le respect.

  2. La responsabilité pour atteinte à la personne s'applique sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que lorsque nous avons fourni une garantie de qualité de la marchandise.

  3. Sous réserve de l’application des dispositions applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence, Si le client a droit à des dommages et intérêts en vertu du présent article, ceux-ci se prescrivent par douze mois à compter de la livraison.

IX. Interdiction des manipulations et des faux comptes

  1. Les clients s'engagent à s'abstenir de toute utilisation abusive de notre boutique en ligne visant à influencer artificiellement les mécanismes de la plateforme, les prix, les classements ou les transactions, ou susceptible de le faire.

  2. Les actions suivantes sont expressément interdites :

    1. La manipulation des prix, c’est-à-dire l’achat ciblé de marchandises de certaines marques ou groupes de produits dans le but de manipuler les prix de vente ou les mécanismes de formation des prix, ou toute autre action susceptible de modifier de manière déloyale la logique de prix interne à la plateforme ou les systèmes de classement.

    2. Les faux comptes clients ou comptes clients multiples, c’est-à-dire l’inscription sous des données fausses ou trompeuses, la création et l’utilisation de plusieurs comptes clients sans notre consentement exprès, l’utilisation de systèmes automatisés, de scripts ou de robots pour la création ou la gestion de comptes clients, ou la transmission de ses propres comptes clients ou l’utilisation de comptes clients d’autrui sans autorisation.

  3. En cas de soupçon fondé quant à l’une des actions interdites visées au point VIII. 2., nous sommes en droit de :

    1. bloquer temporairement ou définitivement les comptes clients concernés. Dans la mesure du possible, le client sera informé préalablement à toute suspension définitive ;

    2. refuser les transactions en cours ;

    3. demander des justificatifs d’identité et de transaction supplémentaires (p. ex. pièce d’identité officielle, justificatifs de paiement).

  4. Un soupçon fondé au sens du point VIII. 3. existe notamment lorsque des schémas de transactions ou de comportements commerciaux inhabituels ou suspects sont constatés.

  5. En cas d’actions interdites confirmées au sens du point VIII. 2., nous sommes en droit de :

    1. bloquer définitivement les comptes clients concernés ;

    2. annuler ou refuser les transactions en cours ou déjà effectuées ;

    3. réclamer des dommages et intérêts en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, sous réserve du droit du client de contester cette décision ;

    4. déposer une plainte pénale si nécessaire.

X. Droit applicable

Sous réserve d’application des dispositions impératives nationales, les contrats conclus en vertu des présentes conditions générales sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction non exclusif est Berlin. Les réclamations en rapport avec les présentes conditions générales de vente, qui découlent de la réglementation impérative de protection des consommateurs, peuvent être portées au choix en Allemagne ou dans l'État membre dans lequel vous vivez.

XI. Transmission du contrat sur support durable

Nous enregistrons les termes du contrat conclu et vous envoyons les informations relatives à la commande et les CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter et télécharger les CGV à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre compte client si vous choisissez d’en créer un.

XII. Support client

Les clients peuvent solliciter la mise en œuvre des garanties précitées en contactant le service client à l’adresse suivante : 

momox SE, Schreiberhauer Straße 30, 10317 Berlin

Support client : [email protected]  



(Situation au 19/06/2026)

 

I. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent nos livraisons et prestations selon les commandes passées par nos clients dans notre boutique en ligne www.momoxfashion.com/fr ou dans notre application mobile momox fashion (ci-après "boutique en ligne"). 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente et à la livraison d'articles d'occasion dans le domaine de l'habillement, y compris la chapellerie, les chaussures ainsi que les accessoires et autres articles du secteur de la mode (ci-après dénommés "marchandise").

L'offre et les services de momoxfashion.com - et donc le champ d'application de ces conditions générales de vente - sont réservés aux consommateurs, conformément au § 13 du Code civil allemand, âgés d'au moins 18 ans, et ayant la capacité juridique de contracter.

II. Offres, conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement, car les articles d’occasion sont par nature en stock limité, et peuvent être diffusés sur plusieurs canaux numériques. En cliquant sur le bouton "Acheter" / "Commander avec obligation de paiement", vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.  Il peut arriver qu’une marchandise ne soit plus disponible après cette confirmation. Momox vous en informera alors promptement. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en vous livrant la marchandise dans un délai de deux jours.

Les étapes de commande en ligne sont les suivantes :

Après avoir sélectionné les marchandises souhaitées, vous indiquez votre adresse de livraison ou, si vous créez un compte client, vous vérifiez que vos coordonnées sont à jour.

La boutique en ligne vous permet de vérifier sur une page récapitulative les marchandises que vous souhaitez commander et vous permet de revenir aux étapes précédentes pour corriger les éventuelles erreurs.

Après avoir choisi le mode de paiement parmi ceux proposés, vous saisissez vos coordonnées bancaires ou créez ou accédez à votre compte Paypal, vous devez ensuite accepter les présentes CGV et valider le paiement au moyen du bouton «  Payer avec Paypal » ou « acheter maintenant »

III. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou pris possession du dernier produit de la commande sur la boutique en ligne.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer momox SE ; momox fashion, Schreiberhauer Straße 30, 10317 Berlin, Allemagne, e-mail : [email protected], de votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax, notre portail de retour sur www.momoxfashion.com/de/retouren ou un e-mail).

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur www.https://www.momoxfashion.com/fr-fr/ « rétracter le contrat ». Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons immédiatement, sur un support durable (par exemple par e-mail), une confirmation de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de réception de celle-ci.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous adressiez la notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les marchandises à l’adresse suivante : momox SE, momox fashion, Am alten Flughafen 1, 04356 Leipzig, Allemagne

Vous devez retourner les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat.
Les coûts directs liés au retour des marchandises sont à votre charge. 

Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations de la marchandise autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Vers le formulaire de rétractation

Droit de retour volontaire

Indépendamment du droit de rétractation légal de 14 jours, nous vous accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Ce droit de retour s’exerce en suivant la procédure décrite sur le site, en renseignant votre adresse de courrier électronique. Pendant ce délai, vous pouvez nous retourner la marchandise sans avoir à en indiquer le motif. Le remboursement s’effectuera après déduction des frais de retour, qui restent à votre charge. Vous restez responsable des frais de transport.

IV. Prix, frais d'expédition, livraison

  1. Nos prix s'entendent TVA et emballage compris, mais sans les frais d'expédition. Ceux-ci sont facturés séparément, comme indiqué dans la boutique en ligne.

  2. Pour les commandes en France, la livraison est gratuite à partir d'un montant de 50,00 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €. Pour les commandes en Autriche, la livraison est gratuite à partir d'un montant de 50,00 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €. En cas de retour, les frais de retour s'élèvent à 2,99 €.

  3. Nous expédions la marchandise disponible (remise à l'entreprise d'expédition) après l'acceptation de votre commande, mais pas avant le jour de la réception du prix d'achat complet, frais d'expédition inclus. Nous choisissons l'itinéraire et le mode d'expédition. 

  4. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à notre client au moment de la remise. Si la marchandise est perdue ou endommagée lors de l'expédition, le client ne doit pas la payer.

V. Conditions de paiement

Nous ne livrons la marchandise qu’après complet paiement, selon les modes de paiement indiqués sur la page de commande.

Pour les commandes en France, la livraison est gratuite à partir d'un montant de 50,00 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €. Pour les commandes en Autriche, la livraison est gratuite à partir d'un montant de 50,00 €. Pour les commandes en Autriche inférieures à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €. En cas de retour, les frais de retour s'élèvent à 2,99 €. Les frais de retour seront directement déduits du prix d'achat à rembourser.

En cas de retard de paiement du client, nous sommes en droit, même sans résiliation du contrat de vente et sans fixation d'un délai supplémentaire, d'exiger aux frais du client la restitution provisoire des marchandises dont nous sommes propriétaires.

Modes de paiement

  • PayPal

Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du prestataire de paiement en ligne PayPal. Pour pouvoir payer via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire d'abord, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention. Après avoir passé la commande dans notre boutique en ligne, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Paiement par carte de crédit 

  • Paiment par carte de crédit

Les transactions par carte de crédit sont traitées par Shopify International Limited, numéro d'identification de la société : 560279, Victoria Buildings, 2 étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

  • Carte de crédit, Apple Pay et Google Pay (via Shopify Payments)

Les paiements par carte de crédit, Apple Pay et Google Pay sont traités par Shopify Payments, un service de Shopify International Limited, numéro d'identification de la société 560279, 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.

Si vous choisissez l'un de ces modes de paiement, le moyen de paiement que vous avez indiqué sera débité une fois la commande terminée.

Si vous utilisez Apple Pay ou Google Pay, le paiement s'effectue via le moyen de paiement qui y est enregistré. Les conditions d'utilisation du fournisseur concerné (Apple ou Google) s'appliquent en complément.

VI. Bons

1. Types de bons d'achat

Nous proposons différents types de bons d'achat:

Les bons promotionnels et bons newsletter sont émis dans le cadre d'actions promotionnelles ou lors de l'abonnement à une newsletter.

Les bons promotionnels et les bons newsletter accordent une remise en pourcentage (p. ex. 10 %) et sont émis avec une durée de validité déterminée. Ils peuvent n'être valables que pour certains produits et catégories.

2. Utilisation et imputation des bons

Les bons d'achat ne peuvent être utilisés qu'au cours du processus de commande et uniquement dans le délai de validité indiqué.

Lors de l'utilisation d'un bon promotionnel ou d'un bon newsletter, la valeur individuelle de chaque article dans le panier est réduite du pourcentage indiqué.

Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon utilisé, la différence doit être réglée par l'un des moyens de paiement proposés.

Le remboursement en espèces des bons est exclu, sauf disposition légale contraire.

Les conditions communiquées en lien avec le bon s'appliquent en complément, notamment en ce qui concerne la validité, le montant minimum de commande, les conditions d'utilisation et les exclusions.

3. Retours et rétractation

Lorsqu'un ou plusieurs articles achetés à l'aide d'un bon sont retournés ou que le contrat est annulé, quelle qu'en soit la raison, les règles suivantes s'appliquent:

Pour les bons promotionnels et les bons newsletter, seul le prix d'achat réduit de l'article concerné est remboursé. La remise accordée par un tel bon n'est ni versée en espèces ni recréditée.

Il n'existe aucun droit au remboursement en espèces ni à la restauration des bons promotionnels, bons newsletter ou bons bonus.

VII. Droits du client en cas de défaut

Les droits de garantie légaux s'appliquent à toutes les marchandises de notre boutique en ligne tel que suit: 


Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de 12 mois à compter de la délivrance du bien d’occasion, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour la  mise en œuvre des garanties légales ci-dessus indiquées, vous devez prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article XI.

Les droits du client en matière de défauts de conformité font l’objet d’une péremption à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la livraison de la marchandise d'occasion. Les délais légaux de prescription des actions liées à une non-conformité s'appliquent dans les cas suivants:

  1. en cas de responsabilité pour faute intentionnelle,

  2. en cas de dissimulation dolosive d'un défaut, 

  3. pour les réclamations à notre encontre pour des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé

VIII. Demandes d'indemnisation

  1. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales en cas de réclamation fondée sur une négligence grave ou une violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle. En cas de négligence grave et de violation d'obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles en fonction de la nature de la marchandise et de son utilisation régulière. Une obligation contractuelle essentielle désigne l'obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut attendre le respect.

  2. La responsabilité pour atteinte à la personne s'applique sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que lorsque nous avons fourni une garantie de qualité de la marchandise.

  3. Sous réserve de l’application des dispositions applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence, Si le client a droit à des dommages et intérêts en vertu du présent article, ceux-ci se prescrivent par douze mois à compter de la livraison.

IX. Interdiction des manipulations et des faux comptes

  1. Les clients s'engagent à s'abstenir de toute utilisation abusive de notre boutique en ligne visant à influencer artificiellement les mécanismes de la plateforme, les prix, les classements ou les transactions, ou susceptible de le faire.

  2. Les actions suivantes sont expressément interdites :

    1. La manipulation des prix, c’est-à-dire l’achat ciblé de marchandises de certaines marques ou groupes de produits dans le but de manipuler les prix de vente ou les mécanismes de formation des prix, ou toute autre action susceptible de modifier de manière déloyale la logique de prix interne à la plateforme ou les systèmes de classement.

    2. Les faux comptes clients ou comptes clients multiples, c’est-à-dire l’inscription sous des données fausses ou trompeuses, la création et l’utilisation de plusieurs comptes clients sans notre consentement exprès, l’utilisation de systèmes automatisés, de scripts ou de robots pour la création ou la gestion de comptes clients, ou la transmission de ses propres comptes clients ou l’utilisation de comptes clients d’autrui sans autorisation.

  3. En cas de soupçon fondé quant à l’une des actions interdites visées au point VIII. 2., nous sommes en droit de :

    1. bloquer temporairement ou définitivement les comptes clients concernés. Dans la mesure du possible, le client sera informé préalablement à toute suspension définitive ;

    2. refuser les transactions en cours ;

    3. demander des justificatifs d’identité et de transaction supplémentaires (p. ex. pièce d’identité officielle, justificatifs de paiement).

  4. Un soupçon fondé au sens du point VIII. 3. existe notamment lorsque des schémas de transactions ou de comportements commerciaux inhabituels ou suspects sont constatés.

  5. En cas d’actions interdites confirmées au sens du point VIII. 2., nous sommes en droit de :

    1. bloquer définitivement les comptes clients concernés ;

    2. annuler ou refuser les transactions en cours ou déjà effectuées ;

    3. réclamer des dommages et intérêts en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, sous réserve du droit du client de contester cette décision ;

    4. déposer une plainte pénale si nécessaire.

X. Droit applicable

Sous réserve d’application des dispositions impératives nationales, les contrats conclus en vertu des présentes conditions générales sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction non exclusif est Berlin. Les réclamations en rapport avec les présentes conditions générales de vente, qui découlent de la réglementation impérative de protection des consommateurs, peuvent être portées au choix en Allemagne ou dans l'État membre dans lequel vous vivez.

XI. Transmission du contrat sur support durable

Nous enregistrons les termes du contrat conclu et vous envoyons les informations relatives à la commande et les CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter et télécharger les CGV à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre compte client si vous choisissez d’en créer un.

XII. Support client

Les clients peuvent solliciter la mise en œuvre des garanties précitées en contactant le service client à l’adresse suivante : 

momox SE, Schreiberhauer Straße 30, 10317 Berlin

Support client : [email protected]  



(Situation au 19/06/2026)